J.O. 270 du 22 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2003 relatifs à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300664A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2003, M. Antoine de Rocquigny, administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de chargé de mission auprès du directeur du transport public régional et local, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.